Demande

Procédure

La procédure REPIC se déroule en 2 phases : l’esquisse et la requête.

ANtragsverfahren_def_fr

L’idée de projet peut être discutée avec le secrétariat REPIC lors d’une première évaluation sans engagement. Le but étant de déterminer si le projet répond aux exigences de la plate-forme REPIC et si un soutien serait envisageable.  

Dans une première phase, le requérant propose son projet sous forme d’une esquisse de projet qui est la base pour le groupe de pilotage REPIC pour décider si oui / ou non REPIC entre en matière par rapport au projet. Une esquisse de projet complétée peut être envoyée à .

Lors d’un préavis favorable, les détails du projet et notemment les points relevés par le groupe de pilotage, sont à préciser et soumis à nouveau (requête). Les projets retenus (sous conditions), sont par la suite gérés par REPIC – les modalités étant définies dans un contrat.

L’aide de la FAQ (foire aux questions) peut vous être utile dans l’élaboration de votre projet.

Conditions et critères

Les conditions et critères que doivent remplir les projets pour bénéficier du soutien de REPIC sont énumérés ci-dessous. Les explications correspondantes doivent être fournies de manière complète au plus tard au stade de la requête (elles peuvent être moins détaillées dans l’esquisse). Les différences dans les critères et les exigences des instruments REPIC pilote et REPIC rollout sont indiquées. 

  • Le pays ciblé doit être un pays en développement ou en transition.
  • Le projet doit relever du domaine des énergies renouvelables et/ou de l’efficacité énergétique et/ou de l’efficacité de l’utilisation des ressources (déchets, eaux usées et processus industriels).
  • Le projet doit répondre à un besoin local. Les bénéficiaires directs locaux doivent être clairement identifiés.
  • Le requérant du projet REPIC doit être un porteur de savoir suisse (entreprises, ONG, instituts, etc.).
  • Le transfert de savoir-faire et de technologie suisse doit être assuré.
  • Le projet doit avoir un contenu novateur.
  • Maturité du marché :
    • Condition préalable pour REPIC pilote : le projet doit se trouver dans la phase pré-commerciale (phase pilote orientée vers le marché, démonstration concrète de la faisabilité économique ou technique, pas d’études).
    • Condition préalable pour REPIC rollout : le projet doit se trouver dans une phase commerciale précoce et a déjà achevé avec succès un prototype / une phase pilote.
  • Le projet doit conduire à une solution durable et économiquement viable à moyen terme.
  • Le projet doit inclure une stratégie et une approche claire pour la réplication et la multiplication dès la fin du soutien par REPIC.
  • La gestion de projet tant en Suisse que dans le pays cible doit être pertinente, efficace, indépendante et durable.
  • Les objectifs, activités et jalons du projet doivent être clairement définis et mesurables.
  • Le budget doit être facilement compréhensible et adapté au projet.
  • Le financement complet du projet doit être indiqué. En règle générale, la contribution de REPIC ne dépassera pas les 50% du coût du projet ni le montant maximum de 150’000.- CHF pour REPIC pilote, respectivement 500’000.- CHF pour REPIC rollout.

Documents opérationels

Les documents suivants sont à utiliser pour la soumission de projets et les rapports lors de la mise en œuvre :

  • Modèle esquisse DE / FR / EN
  • Modèle requête DE / FR / EN
  • Modèle rapport intermédiaire DEFR / EN
  • Modèle rapport final DE / FR / EN
  • Modèle rapport financier DE / FR / EN

Sous soumission de projets veuillez trouver les informations liées au développement de projets.

Vous trouverez les dates de soumission des esquisses et des requête sous : Délais et dates

Si vous ne trouvez pas les bonnes réponses avec l’aide de la FAQ (foire aux questions), nous vous invitons à contacter nos experts du Secrétariat REPIC.