Informations de base sur REPIC
REPIC est une initiative commune du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), la Direction du développement et de la coopération (DDC), l‘Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) pour la promotion des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de l’efficacité de l’utilisation des ressources dans la coopération internationale. La plate-forme REPIC apporte une contribution importante à la mise en oeuvre d’une politique et d’une stratégie cohérente de la Suisse dans ces domaines
S’appuyant sur la mission de la plate-forme REPIC, les objectifs spécifiques, les activités et les résultats attendus sont les suivants: Promotion et réalisation de projets; Réseau, Information et communication; Coordination et assurance qualité.
REPIC est l’abréviation pour « Renewable Energy, Energy and Resource Efficiency Promotion in International Cooperation ».
REPIC se profile comme un centre de compétences orienté sur le marché pour la promotion des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de l’efficacité de l’utilisation des ressources dans la coopération internationale. Grâce à des contributions financières, cette plate-forme rend possible de nouveaux projets dans ces domaines avec une participation accrue d’entreprises et organisations suisses.
La plate-forme constitue un réseau d’information et sensibilisation, soutient l’échange d’expériences entre différents acteurs et promeut la compréhension des conditions cadres locales ainsi que les opportunités pour les projets. Grâce à des contributions financières, la plate-forme encourage la réalisation de projets prometteurs. En outre, à travers la plate-forme REPIC, la participation aux réseaux internationaux est renforcée.
Les activités de la plate-forme sont définies par un groupe de pilotage représentant les quatre offices fédéraux et mises en pratique par un secrétariat.
Développement de projets
Les contributions financières de REPIC sont en première ligne prévues comme mesures complémentaires pour l’assurance qualité des propositions, pour la diminution des coûts de transaction de projets dans le contexte international ainsi que comme financement d’amorcement en vue de projets de taille plus importante.
En règle générale, la contribution financière de REPIC s’élève à max. 50% des coûts du projet. Au moins 50% des coûts du projet doit être assuré par des contributions propres et / ou des moyens de tiers.
Comme ordre de grandeur et selon le type du projet, les contributions pour l’instrument REPIC pilote peuvent varier entre CHF 50’000.- pour des projets plus petits/simples et max. CHF 150’000.- pour des projets plus grands/complexes. Pour l’instrument REPIC Rollout, les projets plus importants/complexes peuvent demander jusqu’à CHF 500’000.
Les mesures prévues par la plate-forme REPIC sont subsidiaires aux instruments de promotion nationaux et internationaux déjà existants et cherchent ainsi à les appuyer en particulier dans le domaine du financement.
Les doubles contributions de la Confédération suisse, en particulier de la DDC, du SECO, de l’OFEV et de l’OFEN, ne sont en règle générale pas admises.
Des fonds publics d’autres pays ou de programmes et instruments multilatéraux (crédits mixtes, Banque Mondiale, IFC, FME, etc.) ou des instruments pour la protection du climat (mécanismes de Kyoto). ) peuvent en revanche faire partie du financement.
En général, au moment où les requérants prennent contact avec la plate-forme REPIC, les grandes lignes du projet sont déjà développées avec une organisation bien structurée.
S’il y a encore des incertitudes, la plate-forme peut donner des conseils. Le développement de projets en soi ne fait par contre pas partie des devoirs de la plate-forme.
Il est conseillé de prendre contact avec des partenaires potentiels mentionnés parmi les projets intéressants sous les projets en cours et terminés.
Critères de sélection
Les activités et les projets de la plate-forme REPIC sont basés sur le principe de l’ancrage local dans des pays cibles et visent au premier plan un effet durable. Le contexte local, le partenariat avec les acteurs locaux ainsi que les approches orientés sur la demande ont ainsi une signification importante. La notion de participation des acteurs locaux («ownership») a aussi un rôle central. La plate-forme aspire ainsi à éliminer les barrières en promouvant le transfert technologique des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de l’efficacité de l’utilisation des ressources dans les pays en voie de développement et en transition. Les aspects socio-économiques – comme la réalisation des prestations énergétiques, l’amélioration des infrastructures locales, la formation ou encore la promotion des structures de marché et de financement – jouent un rôle primordial pour pérenniser le succès des projets.
La plate-forme donne la priorité aux technologies prouvées et en phase pré-commerciale. Dans certains cas, l’utilisation des technologies au stade pilote peut présenter une solution adéquate et peut, par conséquent, être approuvée. La viabilité économique des technologies appliquées dans un contexte bien précis est sujette à une attention particulière. Le potentiel et l’impact des projets poursuivis dans le cadre de la plate-forme REPIC sont, dans la mesure du possible, quantifiés par rapport à des paramètres techniques, socioéconomiques et environnementaux.
Conformément à ses objectifs, REPIC soutient principalement les approches réalistes, durables, orientées vers le marché et répondant aux besoins locaux.
Les mesures prises par la plate-forme ont pour but de diminuer les risques et les coûts de transaction de telles approches. L’instrument REPIC pilote se concentre sur la phase pré-commerciale et REPIC rollout sur la phase commerciale précoce. Une importance particulière est également accordée aux aspects non techniques tels que les modèles de financement ou d’affaires adaptés aux conditions locales.
REPIC peut soutenir des projets dans les catégories suivantes:
– Pré-projets axées sur la mise en oeuvre
– Projets pilotes (techniques et économiques)
– Projets pour l’infrastructure
– Mesures en faveur de la formation et de l’assurance qualité
– Etablissement de structures de marché
– Modèles de financement
– Manifestations et activités liées à l’information
Les critères spécifiques sont décrits sous conditions et critères.
REPIC soutient des projets dans les pays figurants sur la liste des bénéficiaires d’aide publique au développement (Liste DAC) de l’OCDE au moment de la soumission du projet.
REPIC donne la priorité aux technologies suivantes d’énergies renouvelables :
– Petite hydraulique
– Energie solaire (thermique, photovoltaïque)
– Energie éolienne
– Biomasse
– Géothermie
Outre les énergies renouvelables, REPIC soutient aussi des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’efficacité de l’utilisation des ressources.
Dans le cadre de REPIC, l’efficacité énergétique est définie par une réduction de la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un besoin énergétique spécifique.
Concernant l’efficacité de l’utilisation des ressources, REPIC se concentre sur la gestion des déchets et des eaux usées (recyclage inclus) ainsi que sur l’efficacité de l’utilisation des matières premières dans la production industrielle.
Soumission de projets
La procédure pour une requête auprès de la plate-forme REPIC distingue deux phases. En tout, il faut compter de 3 à 5 mois jusqu’à l’élaboration du contrat.
Dans une première phase, le requérant propose son projet sous forme d’une esquisse de projet. Celle-ci explique clairement et de manière cohérente le projet, son contexte, ses objectifs et mesures. Le document de l’esquisse de projet ne doit pas excéder 5 pages. Il doit être élaboré d’après le modèle pour les esquisses de projet.
La communication d’une entrée en matière est normalement assortie de suggestions concernant la définition du projet. Dans une deuxième phase, une requête de projet doit être remise auprès de la plate-forme REPIC. La requête contient des informations plus spécifiques. La requête ne doit pas excéder 15 à 20 pages. Elle doit être élaborée d’après le modèle pour les requêtes de projet. Les conditions pour le soutien du projet de la part de REPIC seront ensuite définies dans un contrat.
Les modèles se trouvent sur le site internet REPIC sous déroulement et documentation.
Les documents des projets sont à envoyer au secrétariat de REPIC. En principe, les documents peuvent être soumis à tout moment mais il y a des délais à respecter avant chaque réunion du groupe de pilotage.
Le groupe de pilotage se réunit en général tous les deux mois, où il prend position et des décisions par rapport aux esquisses et requêtes soumises dans les délais. La date de la prochaine réunion du groupe de pilotage est publiée sur le site internet REPIC sous délais et dates.
Les documents du projet sont à envoyer au secrétariat de REPIC sous forme pdf ou par voie postale (contacter REPIC).
Réalisations de projets REPIC
REPIC peut soutenir la mise en œuvre concrète d’un projet au plus tôt suite à l’acceptation formelle du projet par décision du groupe de pilotage. Les dépenses pour le développement du projet ou la rédaction de la demande de soutien (esquisse et requête) ne peuvent pas être financées par REPIC.
Les paiements sont versés selon les tranches définies dans le contrat avec l’organisation suisse qui est responsable du projet. En général les déboursements sont liés à l’approbation des rapports intermédiaires ainsi que du rapport final et du décompte financier.
Manifestations
Des manifestations REPIC (par exemple ateliers et symposiums) ont lieu chaque année. Les dates actuelles sont publiées sur le site internet REPIC sous actualités.
Les documents et présentations des manifestations précédentes sont à disposition sur le site internet REPIC sous manifestations.